Surveillance multi-laterale en zone Franc

Après une période de forte croissance de 1995 à 1998, les pays africains de la zone franc (PAZF) sont entrés en 1999 dans une phase de consolidation. Pour permettre de mieux assurer leur potentiel de croissance et tirer le meilleur parti possible de l'atout que représente la stabilité de leur devise dans le contexte de l'arrimage réussi à l'euro au 1er janvier 1999, ils sont convenus de progresser sur la voie de la surveillance multilatérale au sein de l'ensemble de la zone franc pour accompagner et prolonger les progrès effectués dans ce domaine depuis 1994 dans chacune des deux sous-régions.



La politique économique en zone franc est largement déterminée par l'engagement de parité fixe avec l'euro et par les mécanismes institutionnels visant notamment à encadrer strictement le financement direct des déficits budgétaires par la Banque centrale  Pour autant, au niveau de la zone franc dans son ensemble, il n'existe pas à l'heure actuelle de cadre juridique de la convergence portant sur la politique budgétaire ; ces procédures de convergence sont en effet instituées au sein de chacune des deux unions économiques et monétaires que forment l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine  et la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) . Toutefois, à l'issue de la réunion des ministres des Finances de la zone franc, tenue à Paris le 21 septembre 1999, une instance de coordination entre les différentes unions régionales et la France a été instituée.
La prochaine réunion des ministres, le 19 septembre 2000 à Paris, devrait être l'occasion de commencer à examiner les récentes performances dans le domaine de la convergence.




Le processus de convergence en zone UEMOA

Le cadre institutionnel

Les pays membres de l'UEMOA sont engagés depuis 1994 dans un processus d'intégration économique et monétaire. À côté de la coordination de la politique monétaire, assurée depuis 1973 dans le cadre de l'UMOA, les pays signataires du traité de l'UEMOA ont mis en place un processus de surveillance multilatérale afin de coordonner leurs politiques économiques conformément aux articles 64 à 75 du traité. Cette coordination doit assurer la compatibilité entre le maintien de politiques économiques décentralisées et les exigences nées de la politique monétaire commune.
L'organisation institutionnelle de la convergence s'appuie sur la Conférence des chefs d'État, le Conseil des ministres et enfin sur la Commission de l'UEMOA sur laquelle repose la mise en oeuvre de la surveillance multilatérale.
La convergence en UEMOA s'est initialement appuyée sur une directive de 1996, modifiée en 1997, adoptée par le Conseil des ministres de l'Union, établissant cinq indicateurs de convergence budgétaires . La mise en place de ces critères a ainsi accompagné le processus d'ajustement structurel engagé depuis 1994 en zone franc.
Lors de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement, tenue le 28 janvier 1999 à Lomé, les pays membres de l'UEMOA ont convenu de la nécessité de procéder à un renforcement de la convergence des politiques et des performances macroéconomiques.

Le renforcement du dispositif de convergence

Sur le plan institutionnel
Le renforcement de la convergence s'est opéré à travers l'adoption le 8 décembre 1999 d'un acte additionnel au traité de l'UEMOA, "portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA" et d'un règlement communautaire en date du 21 décembre 1999 "portant mise en oeuvre du pacte de convergence". Cette "constitutionnalisation" de la convergence place cette dernière au coeur du processus d'union économique, au même titre que la conduite de la politique monétaire ou l'édification d'un marché commun.
L'acte additionnel institue un mécanisme de sanction à l'égard des États qui ne respecteraient pas le critère clef de convergence . Ces sanctions, qui résultent de l'application de l'article 74 du traité de l'UEMOA sont de nature déclarative et financière (exclusion de l'État considéré des mécanismes de solidarité communautaires). Des "circonstances exceptionnelles" (cas de force majeure ou choc économique d'ampleur  peuvent exonérer un État du non-respect de son critère clef.